CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SIPAEC.CH

1. GÉNÉRALITÉS
SIPAEC.CH distribue ses articles auprès de clients finaux (nommés ci-après “l’Acheteur”). L’Acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant sur les documents de l’Acheteur, sauf accord écrit préalable de SIPAEC.CH.

2. PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. SIPAEC.CH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors taxes et hors frais de livraison éventuels.

3. COMMANDES
Seules les commandes émanant d’une personne autorisée sont acceptées. Un accusé de réception sera envoyé à l’Acheteur pour confirmer la commande. Toute demande d’annulation par l’Acheteur après confirmation ne pourra être acceptée que si la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée, sauf accord écrit contraire.

4. LIVRAISON
Le délai de livraison standard est de 3 jours ouvrés, hors cas de force majeure ou commandes spéciales.
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse.
Pour les clients particuliers (B2C) :
Un forfait de livraison fixe de 10 CHF est appliqué à chaque commande, quel que soit le montant.
Pour les clients professionnels (B2B) :
Pour toute commande d’un montant facturé inférieur à 400 CHF HT, une participation aux frais de transport sera facturée comme suit :

  • Montant jusqu’à 200 CHF HT : 20 CHF HT

  • Montant entre 200 CHF HT et 399.99 CHF HT : 40 CHF HT

La livraison est gratuite en Suisse à partir de 400 CHF HT, sous réserve de validation par notre service commercial.
Les retards de livraison ne donnent droit ni à des indemnités, ni à l’annulation de la commande, sauf accord écrit spécifique.

5. RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Toute réclamation concernant un défaut de marchandise, une erreur de livraison ou un produit endommagé doit être signalée dans un délai de 5 jours ouvrables après réception. Les retours ne sont acceptés qu’avec l’accord préalable de notre service client et doivent être effectués dans l’emballage d’origine.

6. GARANTIE
Les produits sont garantis conformément aux conditions du fabricant. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, une négligence ou une usure normale.

7. PAIEMENT
Sauf accord contraire, le paiement s’effectue comptant à la commande. SIPAEC.CH se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement anticipé pour certaines commandes spécifiques. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard selon les conditions légales en vigueur.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Après livraison, la marchandise reste la propriété de SIPAEC SA jusqu’au paiement total du prix facturé.
Durant cette période, le client assume l’entière responsabilité des dommages pouvant survenir à cette marchandise. En cas de non-respect d’un des termes du paiement par le client, SIPAEC SA sera en droit d’exiger le retour de la marchandise à ses frais, soit jusqu’au paiement complet, soit en résiliant de plein droit la commande.

9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SIPAEC.CH est limitée à la valeur des produits livrés. Elle ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou consécutif.

10. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est au siège de SIPAEC.CH, situé à Genève, sauf disposition impérative contraire.



MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE
SIPAEC.CH

SIPAEC SA
1 Rue Pedro Meylan
1208 Genève – Suisse
TĂ©l. : +41 22 840 51 00
Email : sipaec@sipaec.ch
IDE / TVA : TVA CHE-105.991.925

HEBERGEMENT
SANA
https://www.sana-commerce.com/

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site sipaec.ch (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de SIPAEC.CH ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

PROTECTION DES DONNEES
SIPAEC.CH s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site. Les données ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales avec les clients. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant par e-mail.

COOKIES
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
SIPAEC.CH s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur mise à jour constante ni leur exhaustivité. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

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  • Montant jusqu’à 200 CHF HT : 20 CHF HT

  • Montant entre 200 CHF HT et 399.99 CHF HT : 40 CHF HT

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10. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
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